Voici ma question :
et la réponse :Bonjour M. Tschop.
J'ai eu un accident avec ma voiture, elle se révelle être irréparable.
Par contre, j'en ai trouvé une autre, en allemagne. Il s'agit d'une
caisse nue, sans rien. La caisse est une ex voiture suisse, avec papiers
et tout (pour info, voici le lien :
http://cgi.ebay.de/ws/eBayISAPI.dll?Vie ... 0315929920
)
J'ai donc pour but de la repeindre, et de transférer tout ce qui est
dans ma voiture actuelle. Les deux autos sont les mêmes bases.
Est-ce légal de transferer le numéro de chassis d'une auto a l'autre?
ainsi, comme je reconstruit une voiture a neuf, avec des pièces suisse
et une carrosserie refaite a neuf, je n'aurais pas besoin de remplir de
formulaire d'importation ou autres...
Merci de votre aide et réponse toujours précise, salutations et bonnes
fêtes.
Rey Frédéric
a+, bonne lectureBonjour,
Idéalement il vous faut l'ancien permis suisse du véhicule en question
sur lequel le n* de réception suisse par type est inscrit et peut être
comparé à celui inscrit dans le permis de votre véhicule accidenté.
Sinon au minimum, le "Farzeugbrief" ou permis de circulation allemand
du véhicule en question ainsi qu'une quittance de douane concernant
l'importation de ces éléments de châssis/coque.
Le châssis/coque est la base sur laquelle les différents éléments du
véhicule seront montés. En fonction de sa réception suisse ou CE par
type, de sa date de 1ère mise en circulation, il devra correspondre en
tout point aux exigences des prescriptions à respecter. D'où,
l'importance des différents permis de circulation nécessaires, attestant
la conformité de ce véhicule à un n* réception suisse par type
déterminé
et donc à toutes les caractéristiques inscrites sur cette réception
suisse par type ainsi qu'à son année de construction, etc...
Et pour rappel, légalement, un n* de châssis ne peut en aucun cas être
modifié ou reporté sur un autre véhicule.
Donc votre manière de faire équivaut à un changement de
véhicule(nouveau châssis/coque remplaçant votre véhicule
accidenté) qui viendra immatriculé sur la base du permis de
circulation du nouveau châssis et de sa réception suisse par type, ceci
à
condition que tous les éléments: moteur, transmission, document
d'entretien du système antipollution, etc.., y correspondent.
Avec nos meilleures salutations et encore tous nos voeux pour 2009.
Claude Tschopp
Circulation routière et navigation
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