Amende de 900 millions pour General Motors
Posté : 18 sept. 2015 08:50
Le constructeur américain avait voulu cacher un défaut mécanique qui a causé plus d'une centaine de morts. Il a été condamné jeudi.
General Motors (GM) a écopé d'une amende de 900 millions de dollars (871 millions de francs) pour avoir dissimulé des informations concernant un défaut mécanique lié à 124 morts et des centaines de blessés, a annoncé jeudi le département de la Justice (DoJ).
Cet accord va éviter dans l'immédiat des poursuites pénales au constructeur automobile, qui a dû rappeler 2,6 millions de véhicules affectés l'an dernier, près de dix ans après avoir détecté le problème.
GM s'était organisé pour dissimuler un défaut de sécurité mortel à son régulateur américain, en violation du droit américain, et s'est par conséquent «rendu coupable de fraude», écrit le ministère dans des documents judiciaires.
Le compromis est un accord selon lequel, outre l'amende, le constructeur reconnaît des éléments qui lui sont reprochés et s'engage à ne plus commettre d'infractions similaires. En échange, les autorités renoncent à le poursuivre au pénal, a précisé le département de la Justice.
Le montant de la pénalité financière est inférieur au 1,2 milliard dont s'était acquitté Toyota en 2014 pour un problème d'accélérateur.
Source:ATS
General Motors (GM) a écopé d'une amende de 900 millions de dollars (871 millions de francs) pour avoir dissimulé des informations concernant un défaut mécanique lié à 124 morts et des centaines de blessés, a annoncé jeudi le département de la Justice (DoJ).
Cet accord va éviter dans l'immédiat des poursuites pénales au constructeur automobile, qui a dû rappeler 2,6 millions de véhicules affectés l'an dernier, près de dix ans après avoir détecté le problème.
GM s'était organisé pour dissimuler un défaut de sécurité mortel à son régulateur américain, en violation du droit américain, et s'est par conséquent «rendu coupable de fraude», écrit le ministère dans des documents judiciaires.
Le compromis est un accord selon lequel, outre l'amende, le constructeur reconnaît des éléments qui lui sont reprochés et s'engage à ne plus commettre d'infractions similaires. En échange, les autorités renoncent à le poursuivre au pénal, a précisé le département de la Justice.
Le montant de la pénalité financière est inférieur au 1,2 milliard dont s'était acquitté Toyota en 2014 pour un problème d'accélérateur.
Source:ATS